| Règlement du jeu concours photo avant après |
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Règlement du jeu concours photo sur la page « Passion des chiens et des chats autour de leur beauté - Héry » « Avant-Après la toilette de votre chien »
Article #1 : Organisation Les LABORATOIRES HÉRY, enregistrés au Registre du Commerce – RCS 321 816 092 - APE 2042 Z et dont le siège social est situé ZA de la Perrière, 49800, Brain sur l’Authion, France, ci-après dénommée « société organisatrice », organise, du 11 mai 2011 00h01 au 31 mai 2011 00h00, un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur le réseau social Facebook France à l’adresse http://www.facebook.com/pages/Passion-des-chiens-et-des-chats-autour-de-leur-beaut%C3%A9-avec-H%C3%A9ry/168154509890182 et relayé par le site Institutionnel Héry www.hery.fr.
Article #2 : Accès Le site sur lequel est présenté le jeu concours est ouvert à toute personne majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France Métropolitaine. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas à ces conditions, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du site ou des jeux concours ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du site et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout moment la présentation de documents prouvant l’identité du participant. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Il est également nécessaire d’avoir un compte (gratuit à la date du dépôt de ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL est www.facebook.com). Les participants accèdent au jeu concours à l'adresse Internet suivante sur laquelle la société organisatrice organise le jeu concours : http://www.facebook.com/pages/Passion-des-chiens-et-des-chats-autour-de-leur-beaut%C3%A9-avec-H%C3%A9ry/168154509890182. Des liens annonçant le concours pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice. Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de ce jeu.
Article #3 : Principe de l’opération et désignation des gagnants Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du site. Le jeu concours consiste à prendre deux photos de son chien : 1 photo avant la toilette, 1 photo après la toilette afin de pouvoir évaluer la différence avant/après. Une seule « double photo » par participant sera acceptée : la photo du chien avant la toilette, la photo du même chien après la toilette. Chacune des photos portera précisément et respectivement les mentions « avant » et « après ». La photo sera soumise aux votes des autres internautes et évaluée par chacun sur le critère : « le résultat le plus spectaculaire » Le classement sera déterminé par le nombre total de votes des photos postées sur la page du concours dans la limite du temps imparti. Le vainqueur du concours sera celui qui aura obtenu le plus de votes pour la photo qu’il aura posté sur la page Facebook du concours http://www.facebook.com/pages/Passion-des-chiens-et-des-chats-autour-de-leur-beaut%C3%A9-avec-H%C3%A9ry/168154509890182. Les gagnants seront contactés par e-mail pour leur indiquer leur classement et le ou les lots associés à leur classement. Ils devront fournir leurs coordonnées personnelles afin que les LABORATOIRES HERY puissent leurs envoyer leurs lots. Le ou les lots leur seront envoyés par transporteur une fois les coordonnées personnelles renseignées. Le jeu concours peut être arrêté par la société organisatrice à tout moment.
Article #4: Modalités d'inscription Chaque participant gagnant devra avoir renseigné de manière visible sur son profil Facebook ou avoir transmis à la société organisatrice par quelque moyen que ce soit, en cas de gain, son nom, prénom, adresse, téléphone et adresse email. Tout participant n’ayant rempli sur Facebook que de façon incomplète ou incompréhensible au minimum un moyen de le contacter (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des internautes du fait de fraudes éventuellement commises.
Article #5 : Gains
→ Lot attribué au gagnant du concours : (1ère place). Valeur estimée du lot : 60 € ttc Le lot sera défini et attribué en fonction de la caractéristique du pelage du chien sélectionné par le jury pour la 1ère place.
→ Lot attribué au gagnant de la seconde place du concours. Valeur estimée du lot : 45 € ttc Le lot sera défini et attribué en fonction de la caractéristique du pelage du chien sélectionné par le jury pour la 2ème place
→ Lot attribué au gagnant de la troisième place du concours. Valeur estimée du lot : 33 € ttc Le lot sera défini et attribué en fonction de la caractéristique du pelage du chien sélectionné par le jury pour la 3ème place
Chaque gagnant aura droit à une seule et unique série de lots. Chaque gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. Dans le cas où le participant n’aurait pas communiqué de bonnes informations (adresse e-mail, coordonnées, nom, prénom, adresse, code postal et ville), aucun gain ne lui sera attribué. La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué. Le bénéficiaire se verra conférer l’entière responsabilité de la possession du prix et de son utilisation. Il ne sera pas versé en espèces la contre-valeur du lot gagné et les lots ne peuvent pas être changés.
Article #6 : Publicité La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo d’un gagnant et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son prix.
Article #7 : Informatique et liberté En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes inscrits au site disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société organisatrice.
Article #8 : Correspondance Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Aucune réponse écrite, téléphonique ou verbale ne sera émise par la société organisatrice pour les demandes concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du site.
Article #9 : Limite de responsabilité La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler les opérations présentes sur le site, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité dans le cas où le site Facebook serait indisponible ou pour le cas où les informations relatives à l’inscription ou au compte des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications des inscriptions. La participation au jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.Seules sont valables les données délivrées par les systèmes informatiques de la société organisatrice. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Facebook. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La société organisatrice pourra interrompre l'accès à sa page sur Facebook à tout moment, notamment pour des raisons techniques de mise à jour ou de maintenance. La société organisatrice décline toute responsabilité sur d’éventuelles conséquences de ces interruptions. La connexion de toute personne au site Facebook et la participation au jeu concours se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de supprimer tout participant de sa page sur Facebook et les gains associés de quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. La société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des internautes du fait des fraudes éventuellement commises. Dans l’éventualité où Facebook venait à fermer son site de manière globale ou à fermer la page de la société organisatrice sur le site Facebook, LABORATOIRES HÉRY ne pourrait en être tenue responsable et le jeu concours serait annulé de fait.
Article #10: Dépôt et acceptation du règlement La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le règlement et les pièces annexes sont déposés sur le site de http://www.reglement-legal.net . Le règlement est disponible sur la page Facebook de Héry, accessible ici http://www.facebook.com/pages/Passion-des-chiens-et-des-chats-autour-de-leur-beaut%C3%A9-avec-H%C3%A9ry/168154509890182.
Article #11 : Modification du règlement La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt sur le site http://www.reglement-legal.net
Article #12 : Exclusion La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout internaute n'ayant pas respecté le présent règlement ou l’esprit du jeu concours et tout internaute suspecté de tricherie. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer toute participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du internaute. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des internautes du fait d’une ou plusieurs exclusions.
Article #13 : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le site Facebook et LABORATOIRES HÉRY qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article #14 : Obligations du participant Les participants au concours photo « avant après la toilette » organisé par les Laboratoires Héry autorisent l’utilisation par les Laboratoires Héry des photos postées (dans le cadre du concours) sur le mur de la page : http://www.facebook.com/pages/Passion-des-chiens-et-des-chats-autour-de-leur-beaut%C3%A9-avec-H%C3%A9ry/168154509890182. Elles pourront être utilisées sur le site www.hery.fr. La participation au concours sera validée et acceptée à la seule condition suivante : les photos postées sur le mur (de la page http://www.facebook.com/pages/Passion-des-chiens-et-des-chats-autour-de-leur-beaut%C3%A9-avec-H%C3%A9ry/168154509890182) devront obligatoirement être accompagnées de la mention du participant : « je déclare avoir pris connaissance et accepter les termes du règlement du concours » consultable dans son intégralité sur la page http://www.facebook.com/pages/Passion-des-chiens-et-des-chats-autour-de-leur-beaut%C3%A9-avec-H%C3%A9ry/168154509890182 »
Article #15 : Litiges Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce site fera l'objet d'une tentative de règlement à l’amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. |
